Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Bon D’ici et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site Bon D’ici est édité par la société BONDICI, SAS au capital de 2 950 000 €, dont le siège social est situé au 8 rue Ordronneau, 44400 Rezé

La société est représentée par Loïc Le Moaligou, directeur général.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site Bon D’ici a accès aux services suivants :

  • Adresse et horaires du / des magasins Bon D’ici
  • Liste des producteurs et de leurs proposés dans chaque magasin Bon D’ici
  • Inscription à la newsletter de Bon D’ici
  • Actualité commerciale de Bon D’ici

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site de Bon D’ici.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site Bon D’ici s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Bon D’ici (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra être utilisée par le site Bon D’ici avec son consentement pour la communication d’informations diverses.

Conformément à la règlementation, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, en s’adressant à hello@bondici.fr

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Bon D’ici, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [votre site] sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Bon D’ici se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nantes sont compétents pour régler le contentieux.

Bon D'ici - Nantes Atout Sud

8 rue Ordronneau

44400 Rezé

02 55 16 00 90

Horaires d'ouvertures

Lundi à samedi: 9h30-19h30
Dimanche : 9h-12h30

MOYENS DE PAIEMENT
CB, espèces, tickets et cartes restaurant
(nous n’acceptons pas les chèques)